condition d'activité exclusive
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... d'accueil (Cada) et les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda). Objectif : « Assurer une uniformisation progressive des conditions de prise en charge dans ces structures » [1]. Un décret du 14
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... et la condition d’activité exclusive est assouplie pour permettre aux micro-entrepreneurs et aux entreprises de moins de onze salariés d’avoir une activité complémentaire (hors du champ SAP), a encore indiqué
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... salariés. Le contrat subsiste avec le nouvel employeur « dans les conditions mêmes où il était exécuté au moment du changement d'exploitation » [1]. Ainsi, les salariés peuvent se prévaloir du maintien
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... de leurs troupeaux. Mais le mouvement des enclosures a constitué un tournant, ces terres devenant la propriété exclusive de seigneurs. Ce qui sera un des facteurs de l’exode rural de ces populations. En même temps
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été
26/08/2010 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux serv...... déclarative, l'agrément "qualité" est maintenu pour les activités visant les publics fragiles. Mais il n'est plus lié à la condition d'activité exclusive. Celle-ci ne s'applique dorénavant que pour ouvrir droit
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... domicile.Dérogation au critère de l’exercice exclusif de l’activitéEn application de l’article L. 7232-1-2 du Code du travail, sont dispensées de la condition d’activité exclusive :pour leurs activités d’aide à
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... exclusivement. En particulier, par un arrêt rendu en 2008 [2], la Cour de cassation a approuvé le raisonnement de la cour d'appel de Reims qui avait considéré que le salarié n'était pas en arrêt maladie
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr......, responsable Réglementation à l’Union nationale d'aide aux domiciles (UNA). Or, il est peu probable que les salariés en aient réalisé plus de 5 à 20 en trois ans. Dans ces conditions, peut-on vraiment estimer
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... la condition d'activité exclusive. Il pourra précéder une déclaration, facultative, mais conseillée pour avoir droit aux avantages fiscaux. Sans limitation de durée, elle supposera le respect de la condition
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... exclusive ou conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemental de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) emportant l’application d’une
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... pourtant ses formations quasi exclusivement auprès de structures du handicap. Si les initiatives s’y multiplient, qu’en est-il dans les autres champs ? Éducatrice spécialisée de formation, Catherine Bouic
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... de la personne aidée. Si les conditions de sa mise en œuvre ont suscité de nombreuses interrogations de la part des associations du secteur (lire l’encadré ci-dessous), les premières expérimentations devraient
21/06/2018 15:16:30 -
Les questions de responsabilité peuvent être traitées devant différentes juridictions. Les juridicti...... est spécialisée dans une ou plusieurs matières, et parfois à condition que le montant du litige ne dépasse pas un certain montant. Si, par exemple, on engage une procédure de divorce, cette matière ne relève
27/09/2018 12:39:10 -
L’obligation, pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, d’organ...... d’adoption, d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée, d’une période d’activité à temps partiel, d’un arrêt longue maladie ou à l’issue d’un mandat syndical.À noterLes conditions
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public.La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes
04/12/2014 12:00:00 -
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il rééval......, l'exercice d'activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d'une durée de plus de 6 mois ».
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... de concentration ou le développement d’activités secondaires ont eu pour effet d’intensifier l’insécurité juridique issue de ce cadre conventionnel perméable. L’inflexibilité de la Cour de cassation Le Code
05/07/2017 00:00:00 -
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... d’émission doit ainsi comprendre un plan de développement, un plan de financement, un prévisionnel d’activité, pour lesquels il n’y a pas de modèles ou de documents types préétablis, souligne Emmanuelle Maudet
07/10/2009 00:00:00 -
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de ......, « lorsque le risque est principalement ou exclusivement de nature environnementale, ils sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens ». Autrement dit, toute transmission du virus à l'intérieur